Document parlementaire 49S0771

Nomination des membres et membres suppléants de la Commission de la protection de la vie privée.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 26/11/1997
Vote candidature 04/12/1997
Documents principaux 00/000-S0771/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0771001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 26/11/1997
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - MEMBRES COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE
Date de fin 04/12/1997
Statut 21
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE