Document parlementaire 49S0772

Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 13/11/1997
Vote Sénat 04/12/1997
Documents principaux 00/000-S0772/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0772001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 13/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION CHAUFFEUR D'AUTOCAR BELGE AU BELARUS
Date de fin 04/12/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 19/11/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
 
003 03/12/1997 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE S785/2
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/1997   EN REUNION
04/12/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | RESOLUTION DU PARLEMENT