Document parlementaire 49S0773

Proposition de loi interdisant les exhibitions d'acrobaties aériennes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/11/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0773/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0773001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 13/11/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION EXHIBITIONS ACROBATIES AERIENNES
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 13/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | AVION