Document parlementaire 49S0782

Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 14/11/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0782/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0782001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 14/11/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RESPONSABILITE COMMERCANTS ET UTILISATEURS BANCS SOLAIRES
Date de fin 11/06/1998
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 28/05/1998 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S679/5-97/98
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1998   EN REUNION
11/06/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE