Document parlementaire 49S0785

Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/11/1997
Vote Sénat 04/12/1997
Documents principaux 00/000-S0785/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0785001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION CHAUFFEUR D'AUTOCAR BELGE AU BELARUS
Date de fin 04/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/11/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 03/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
004 03/12/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/1997   EN REUNION
04/12/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | RESOLUTION DU PARLEMENT