Document parlementaire 49S0788

Proposition de résolution relative au commerce international des armes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/11/1997
Documents principaux 00/000-S0788/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0788001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE INTERNATIONAL ARMES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT