Document parlementaire 49S0791

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/11/1997
Vote Sénat 19/11/1998
Documents principaux 00/000-S0791/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0791001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 21/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Cornet d'Elzius PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Commentaire INSTAURATION JOURNEE DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 19/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/10/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
 
003 27/10/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 27/10/1998 TEXTE ADOPTE
 
005 16/11/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT