Document parlementaire 49S0795

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/11/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/07/1998
Vote Sénat 19/02/1998
Date de la loi 10/08/1998
Date moniteur 07/05/1999
Moniteur n° 090
Documents principaux 00/000-K1440/001-1997/1998-0
00/000-S0795/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1440001   337 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/02/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/02/1998
Date d'envoi 20/02/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITE BELGIQUE & PAYS-BAS TRAIN A GRANDE VITESSE ENTRE ROTTERDAM ET ANVERS
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1013 Kb] 16/07/1998 RAPPORT
Date de distribution 27/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
003  [392 Kb] 15/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 17/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [380 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/1998
 
Document Sénat   49S0795001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/11/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITE BELGIQUE & PAYS-BAS TRAIN A GRANDE VITESSE ENTRE ROTTERDAM ET ANVERS
Date de fin 19/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 11/02/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 01/07/1998   EN REUNION
10/07/1998   EN DISCUSSION
10/07/1998   ADOPTE
Rapport   49K1440002   16/07/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1998   EN REUNION
19/02/1998   ADOPTE
Compétence 27/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | RESEAU FERROVIAIRE | ACCORD INTERNATIONAL