Document parlementaire 49S0821

Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/12/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0821/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0821001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/12/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Loones VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nadia, Merchiers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire FONDS PREVENTION TABAGISME
Sous-documents
002 19/12/1997 AVIS
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
003 25/02/1998 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 16/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC