Document parlementaire 49S0829

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997).

Fiche complète
19/12/1997
Vote Chambre 22/01/1998
Documents principaux 00/000-K1340/001-1997/1998-0
00/000-S0829/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1340001   2802 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 19/12/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (JUIN & JUILLET 1997)
Date de fin 22/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [540 Kb] 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/03/1998
CONCLUSIONS/CONCLUSIES
 
Document Sénat   49S0829001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 19/12/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (JUIN & JUILLET 1997)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1998   EN REUNION
22/01/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE