Document parlementaire 49S0839

Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 09/01/1998
Vote Sénat 21/01/1999
Documents principaux 00/000-S0839/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0839001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/01/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire CREATION OFFICE DE LEGISLATION
Date de fin 21/01/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 14/01/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S955/3
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/1999   EN REUNION
21/01/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION