Document parlementaire 49S0840

Proposition de résolution sur l'Algérie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/01/1998
Documents principaux 00/000-S0840/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0840001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/01/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME ALGERIE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ALGERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT