Document parlementaire 49S0844

Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/01/1998
Documents principaux 00/000-S0844/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0844001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/01/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - CHIAPAS-MEXIQUE
Sous-documents
002 05/03/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 17/03/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
Date de caducité 05/05/1999
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1998   EN REUNION
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MEXIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT