Document parlementaire 49S0860

Proposition de résolution sur l'Algérie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/01/1998
Documents principaux 00/000-S0860/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0860001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/01/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME ALGERIE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ALGERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT