Document parlementaire 49S0865

Proposition de modification de l'article 27 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/02/1998
Documents principaux 00/000-S0865/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0865001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/02/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 27 REGLEMENT SENAT
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT