	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	05/02/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0866/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0866001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	05/02/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR)
Commentaire	EVALUATION INCIDENCE DECISIONS SUR L'ENFANT
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	05/02/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'ENFANT