Document parlementaire 49S0877

Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0877/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0877001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 12/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Chantraine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Jeanmoye PSC (AUTEUR) 
Commentaire CLONAGE ETRES HUMAINS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 12/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc BIOETHIQUE | CLONAGE