Document parlementaire 49S0889

Proposition de loi instaurant un référendum sur le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/02/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0889/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0889001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fons, Vergote VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
Commentaire REFERENDUM TRAITE D'AMSTERDAM
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 17/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal REFERENDUM
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE