Document parlementaire 49S0890

Proposition de loi relevant le plafond des rémunérations en ce qui concerne le travail autorisé des retraités.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/02/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0890/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0890001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Delcroix CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire RETRAITES - TRAVAIL AUTORISE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 18/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAIL
Mots-clés libres PENSIONS