Document parlementaire 49S0901

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre et novembre 1997).

Fiche complète
09/03/1998
Documents principaux 00/000-K1453/001-1997/1998-0
00/000-S0901/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1453001   3371 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/03/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (OCTOBRE & NOVEMBRE 1997)
Date de fin 09/03/1998
Document Sénat   49S0901001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/03/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (OCTOBRE & NOVEMBRE 1997)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE