Document parlementaire 49S0903

Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/03/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 09/07/1998
Vote Sénat 04/06/1998
Date de la loi 10/08/1998
Date moniteur 30/04/1999
Moniteur n° 085
Documents principaux 00/000-K1583/001-1997/1998-0
00/000-S0903/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1583001   469 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/06/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/06/1998
Date d'envoi 05/06/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT TRAITE D'AMSTERDAM MODIFIANT TRAITE UNION EUROPEENNE
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1442 Kb] 25/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0903001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 11/03/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT TRAITE D'AMSTERDAM MODIFIANT TRAITE UNION EUROPEENNE
Date de fin 04/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/05/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
003 20/05/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 09/06/1998   EN REUNION
09/06/1998   ADOPTE
Rapport   49K1583002   25/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1998   EN REUNION
04/06/1998   ADOPTE
Compétence 11/03/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE