Document parlementaire 49S0909

Présentation de candidats à la deuxième, la quatrième et la sixième place vacante de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	14/01/1998
Vote Sénat	14/05/1998
Vote candidature	14/05/1998
Documents principaux	00/000-S0909/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0909001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	14/01/1998
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	14/05/1998
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE