Document parlementaire 49S0910

Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/1998
Documents principaux 00/000-S0910/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0910001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 12/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire RECRUTEMENT FEMMES POLICIERS
Sous-documents
002 20/05/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 09/07/1998 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S754/4-97/98
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc POLICE | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT