Document parlementaire 49S0913

Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue de démocratiser l'octroi des allocations d'études.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/03/1998
Documents principaux 00/000-S0913/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0913001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS D'ETUDES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ALLOCATION D'ETUDE | RESOLUTION DU PARLEMENT