Document parlementaire 49S0914

Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/03/1998
Documents principaux 00/000-S0914/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0914001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 19/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME KURDISTAN
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | RESOLUTION DU PARLEMENT