Document parlementaire 49S0917

Proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/03/1998
Documents principaux 00/000-S0917/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0917001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roeland, Raes VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE OBJECTIVE COUTS & AVANTAGES PRESENCE ETRANGERS EN BELGIQUE
Date de caducité 05/05/1999
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1998   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT