Document parlementaire 49S0918

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0918/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0918001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 24/03/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION TITRE JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 24/03/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESSE
Descripteurs Eurovoc PRESSE | PROFESSION DE LA COMMUNICATION