Document parlementaire 49S0921

Proposition de résolution concernant les négociations conduites au sein de l'O.C.D.E. en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/03/1998
Documents principaux 00/000-S0921/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0921001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 26/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS ACCORD MULTILATERAL INVESTISSEMENT
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT