Document parlementaire 49S0934

Proposition de loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/03/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0934/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0934001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/03/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leo, Delcroix CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE DE LONGUE DUREE - REINSERTION CHOMEURS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 27/03/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | CHOMAGE | CHOMAGE STRUCTUREL