Document parlementaire 49S0942

Projet de loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/04/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 02/04/1998
Vote Sénat 11/06/1998
Date de la loi 16/06/1998
Date moniteur 11/08/1998
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S0942/001-1997/1998-0
00/000-K1488/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0942001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 03/04/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS & RENTES DE GUERRE
Date de fin 11/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/05/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
003 28/05/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 11/06/1998 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1488001   665 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/04/1998
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/04/1998
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS & RENTES DE GUERRE
Date de fin 02/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  49K1213001 (4515 Kb)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1998   EN REUNION
11/06/1998   ADOPTE
Compétence 02/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS