Document parlementaire 49S0957

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	21/04/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0957/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0957001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	21/04/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR)
Commentaire	GROUPEMENT ET FUSION D'HOPITAUX
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	21/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE