Document parlementaire 49S0959

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/04/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0959/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0959001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 22/04/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DES CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES LORS DES ELECTIONS
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S584/2-98/99
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 22/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | EGALITE HOMME-FEMME