Document parlementaire 49S0974

Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/05/1998
Vote Sénat 04/06/1998
Documents principaux 00/000-S0974/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0974001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 07/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire APPROBATION TRAITE D'AMSTERDAM
Date de fin 04/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/05/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 03/06/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
004 03/06/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 04/06/1998 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1998   EN REUNION
04/06/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT