Document parlementaire 49S0977

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 03/05/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 07/05/1998
Date de la loi 10/06/1998
Date moniteur 15/08/1998
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-S0977/001-1997/1998-0
00/000-K0568/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0977001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 08/05/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - COTISATION CAPITATIVE
Date de fin 26/05/1998
Sous-documents
002 26/05/1998 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0568001   1220 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/05/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1996
Date de distribution 07/05/1996
Date d'envoi 15/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - COTISATION CAPITATIVE
Date de fin 07/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [383 Kb] 17/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
003  [452 Kb] 02/04/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/1998
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
004  [1674 Kb] 29/04/1998 RAPPORT
Date de distribution 29/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
005  [620 Kb] 29/04/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/04/1998
 
006  [569 Kb] 07/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/05/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Trees CVP
Goutry, Luc CVP
Calendrier 10/06/1997   EN REUNION
17/06/1997   EN DISCUSSION
17/02/1998   EN DISCUSSION
22/04/1998   EN DISCUSSION
22/04/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0568004   29/04/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1998   EN REUNION
07/05/1998   ADOPTE
Compétence 03/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
08/05/1998   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
09/05/1998   EVOCATION : DEBUT DELAI      
25/05/1998   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
26/05/1998   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE