Document parlementaire 49S0978

Pétitions.

Fiche complète
31/03/1998
Documents principaux 00/000-S0978/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0978001
FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 31/03/1998
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Descripteurs Eurovoc PETITION