Document parlementaire 49S1002

Application de l'article 15bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Examen de la lettre de M. Leman, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, concernant le Vlaams Blok.

Fiche complète
11/05/1998
Documents principaux 00/000-S1002/001-1997/1998-0
00/000-K1575/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1002001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 11/05/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PUBLICATIONS VLAAMS BLOK
Document Chambre   49K1575001   2873 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 11/05/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PUBLICATIONS VLAAMS BLOK
Date de fin 11/05/1998
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | RACISME