Document parlementaire 49S1003

Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 28/05/1998
Vote Sénat 16/07/1998
Documents principaux 00/000-S1003/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1003001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 28/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME ET BIOMEDECINE
Date de fin 16/07/1998
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 09/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   REJETE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT