Document parlementaire 49S1040

Proposition de loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/06/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1040/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1040001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 25/06/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE BENELUX-REPRESENTATION ASSEMBLEES FEDERALES
Sous-documents
002 26/03/1999 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 25/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENELUX
Descripteurs Eurovoc BENELUX