Document parlementaire 49S1058

Proposition de résolution relative à l'établissement d'un plan concret de désarmement nucléaire mondial et complet.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/07/1998
Documents principaux 00/000-S1058/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1058001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 08/07/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Commentaire PLAN DE DESARMEMENT NUCLEAIRE COMPLET
Sous-documents
002 15/10/1998 ADDENDUM
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT