Document parlementaire 49S1094

Proposition de loi instituant un Comité consultatif pour la politique en faveur du troisième âge.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/09/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1094/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1094001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 03/09/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE CONSULTATIF TROISIEME AGE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 03/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PERSONNE AGEE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE