Document parlementaire 49S1096

Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/09/1998
Documents principaux 00/000-S1096/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1096001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 15/09/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire PARTICIPATION PRISE DECISION POLITIQUE - EGALITE FEMMES & HOMMES
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S584/2-98/99
 
003 02/03/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
 
004 04/03/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFons, Vergote VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Cornet d'Elzius PRLFDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT