Document parlementaire 49S1116

Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/10/1998
Documents principaux 00/000-S1116/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1116001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/10/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES & HOMMES
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S584/2-98/99
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARTICIPATION DES FEMMES
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT