Document parlementaire 49S1119

Proposition de résolution relative aux enfants-soldats.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/1998
Documents principaux 00/000-S1119/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1119001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 20/10/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Commentaire ENFANTS-SOLDATS
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc GUERRE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT