Document parlementaire 49S1140

Proposition de loi visant à instaurer le système de l'impôt philosophiquement dédicacé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1140/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1140001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 06/11/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire AFFECTATION DE L'IMPOT AUX CULTES
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 06/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | RELIGION