Document parlementaire 49S1146

Proposition de résolution relative à la composition du Comité de contrôle du gaz et de l'électricité.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 10/11/1998
Documents principaux 00/000-S1146/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1146001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/11/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire COMPOSITION COMITE CONTROLE GAZ ET ELECTRICITE
Date de fin 22/04/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/04/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1308/4
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | PRIX DE L'ENERGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT