Document parlementaire 49S1153

Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1153/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1153001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/11/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX EN ZONES CHAUDES CENTRALES NUCLEAIRES - SOUS-TRAITANCE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 16/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE NUCLEAIRE