Document parlementaire 49S1154

Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/11/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S1154/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1154001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 17/11/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire PARITE FEMMES ET HOMMES ELECTIONS
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S584/2-98/99
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 17/11/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES