Document parlementaire 49S1156

Proposition de modification du règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 19/11/1998
Documents principaux 00/000-S1156/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1156001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 19/11/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ORGANISATION DEBATS THEMATIQUES
Date de fin 22/04/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 25/03/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE S1084/1
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT