Document parlementaire 49S1164

Proposition de résolution relative à la présence en Belgique de groupes de pression de l'armement dans le cadre des activités de l'Armed Forces Communications and Electronics Association (AFCEA).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/11/1998
Documents principaux 00/000-S1164/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1164001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/11/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Commentaire PRESENCE EN BELGIQUE GROUPES DE PRESSION ARMEMENT
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT