Document parlementaire 49S1175

Projet de loi portant des dispositions sociales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/08/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 03/12/1998
Vote Sénat 14/01/1999
Date de la loi 25/01/1999
Date moniteur 06/02/1999
Moniteur n° 026
Documents principaux 00/000-S1175/001-1998/1999-0
00/000-K1722/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1175001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/12/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 14/01/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/12/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
003 17/12/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
004 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
 
005 12/01/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
 
006 14/01/1999 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   49K1722001   24731 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 25/08/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/08/1998
Date d'envoi 25/08/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 03/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [257 Kb] 03/09/1998 ERRATA
Date de distribution 04/09/1998
 
003  [546 Kb] 06/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
 
004  [487 Kb] 14/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 16/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
 
005  [1553 Kb] 14/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 19/10/1998
 
006  [826 Kb] 14/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 20/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
007  [519 Kb] 19/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1998
Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
 
008  [2207 Kb] 20/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/1998
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
009  [1221 Kb] 21/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
 
010  [344 Kb] 26/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
 
011  [1133 Kb] 27/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1998
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
012  [656 Kb] 28/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
013  [555 Kb] 12/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 16/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
014  [8542 Kb] 20/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 24/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
015  [8254 Kb] 20/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/11/1998
 
016  [2683 Kb] 25/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 26/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
017  [1104 Kb] 26/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 27/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
FINANCES & BUDGET/FINANCIEN & BEGROTING
 
018  [688 Kb] 22/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/1998
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
 
019  [551 Kb] 02/12/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
020  [8231 Kb] 03/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/12/1998
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082035 (479 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 19/10/1998   EN REUNION
20/10/1998   EN DISCUSSION
21/10/1998   EN DISCUSSION
27/10/1998   EN DISCUSSION
27/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1 à 8, 10 à 48, 50 à 133, 152 à 158 ET 166 à 206
Rapport   49K1722014   20/11/1998  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 28/10/1998   EN REUNION
28/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 9, 49 ET 126 à 131
Rapport   49K1722013   12/11/1998  
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 27/10/1998   EN REUNION
27/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 159 à 162
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Suykens, Lucien SP
Calendrier 28/10/1998   EN REUNION
17/11/1998   EN DISCUSSION
17/11/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 163 à 165
Rapport   49K1722017   26/11/1998  
5. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Erps, Jan CVP
van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 06/10/1998   EN REUNION
06/10/1998   ADOPTE
19/10/1998   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/10/1998   EN DISCUSSION
27/10/1998   EN DISCUSSION
28/10/1998   EN DISCUSSION
28/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 134 à 151 (VAN KESSEL) ART. 152 à 158 (POUR AVIS/VOOR ADVIES) (VAN ERPS)
Rapport   49K1722016   25/11/1998  
6. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1998   EN REUNION
03/12/1998   ADOPTE
7. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1999   EN REUNION
14/01/1999   ADOPTE
Compétence 25/08/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
25/08/1998   URGENCE DEMANDEE      
13/10/1998   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
13/10/1998   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   30 jours      
04/12/1998   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
05/12/1998   EVOCATION : DEBUT DELAI      
09/12/1998   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
09/12/1998   EVOCATION      
10/12/1998   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
19/12/1998   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
03/01/1999   FIN SUSPENSION      
25/01/1999   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONGE PAYE | ACCIDENT DU TRAVAIL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | HANDICAPE | MALADIE PROFESSIONNELLE | PRESTATION FAMILIALE | PROCEDURE CIVILE | PROFESSION PARAMEDICALE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | PHARMACIEN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BANQUE-CARREFOUR | PENSIONS